FAQ

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LIVRAISON ?

Livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Nous proposons à la vente nos produits à l’international / France / Europe (il convient ici de personnaliser)

Caso Bella procèdera à la livraison des produits selon les modalités définies lors de la commande (tarif et transporteur), à l’adresse que vous aurez renseignée lors de la passation de votre commande et dans le délai renseigné lors de la commande.

Vous devez être vigilant et vérifier l’adresse renseignée avant de valider votre commande, car vous serez tenu pour seul responsable des conséquences découlant de l’erreur de saisie de votre part et des frais afférents, notamment les frais de réexpédition qui seront à votre charge exclusive.

Délai

Caso Bella  fournira ses meilleurs efforts afin que votre commande soit expédiée dans le délai renseigné lors de la commande.

Les délais courent à compter de l’expédition. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Vous pourrez demander par écrit la résolution de la vente (dans les conditions prévues aux articles L 216-2 et suivant du code de la consommation), uniquement si le retard de livraison excède les 30 jours à compter de la date de la commande. Il reviendra alors à x de vous restituer les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La résolution de la vente ne sera pas retenue si le retard ou défaut de livraison intervient du fait du consommateur ou d’un cas de force majeure.

Prix

Le prix de la livraison varie selon le transporteur choisit et en fonction du poids et de la taille du colis.

En tout état de cause, le délai et le prix de la livraison vous seront communiqués avant la validation de votre commande.

J’AI UN SOUCI AVEC MA COMMANDE :

Pourquoi ma commande est-elle annulée ?

Nous pouvons annuler votre commande pour tout motif légitime, notamment en cas d’existence d’un litige antérieur.

La commande peut être refusée également dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

Il est possible que nous annulions votre commande en cas de produit indisponible.

Disponibilité :

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Caso Bella  et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Votre commande sera automatiquement annulée et si le débit bancaire a déjà été effectué, vous serez remboursé dans un délai de 14 jours.

CASO BELLA n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Mon colis est endommagé, que faire ?

La propriété des produits vous est transférée dès l’acceptation de la commande par CASO BELLA et paiement de la commande.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient à compter de la livraison effective de la commande.

Lors de la livraison, vous devez vous assurer de la conformité du colis et de la non-détérioration de ce dernier, dans le cas où vous constatez une quelconque détérioration de votre colis lors de sa réception, merci de refuser le colis, de plus, vous devez suivre la procédure suivante :

• Indiquez de façon explicite vos réserves sur le bon de livraison ou sur le colis le cas échéant (ex : colis déchiré en haut, trou de 5 cm / colis mouillé, colis ouvert etc). Attention, le simple fait de cocher la case « avec réserve » n’a pas de valeur juridique. Il vous faut inscrire exactement vos réserves, il est conseillé de prendre des photos du colis à titre de preuve. Dans le cas où le livreur/transporteur ne vous laisse pas le temps de vérifier l’état du colis, veuillez rajouter cette mention sur vos réserves.
• Envoyez au transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, une lettre recommandée avec accusé de réception, afin de lui faire part des dommages apparents que vous avez constatés et confirmer vos réserves. Sachez que dans le cas où le livreur/transporteur ne vous laisse pas vérifier l’état du colis, ce délai est porté à 10 jours. La même procédure doit-être suivie si les dégâts (avarie, vol) n'ont été découverts qu'à l'ouverture du colis, quand bien même l’extérieur du (l’emballage) colis n’est pas endommagé.

En parallèle, veuillez contacter immédiatement CASO BELLA  (cf. « COMMENT VOUS CONTACTER ? ») pour nous signaler le problème. Pour traiter votre demande plus rapidement, merci de nous fournir les photos suivantes : le numéro de commande, bon de livraison + photo des produits.

Dans le cas où vous choisissez d’être livré par un transporteur autre que celui choisit et proposé par CASO BELLA le transfert des risques intervient dès que les produits sont remis au transporteur, par conséquent, CASO BELLA décline toute responsabilité et toute perte ou détérioration des produits seront à votre charge.

Mon colis semble perdu, que faire ?

En cas de colis perdu, veuillez contacter CASO BELLA sans délai (cf. « COMMENT VOUS CONTACTER ? »).

J’ai reçu un produit différent de celui commandé, que faire ?

En cas d’erreur de la part de x lors de la préparation de votre colis, vous devez en informer CASO BELLA  (cf. COMMENT VOUS CONTACTER) dans un délai de 2 jours à compter de la réception de votre commande. x vous demandera de lui faire parvenir par mail votre numéro de commande et de lui fournir les photos suivantes : bon de livraison + photo des produits. En cas d’erreur constatée, CASO BELLA vous fera parvenir par mail un bordereau de retour afin que vous puissiez renvoyer l’article reçu par erreur. A réception du produit retourné,  CASO BELLA procèdera gratuitement à un nouvel envoi du produit correspondant à votre commande (sous réserve que les conditions de retour prévues à l’article « rétractation » des présentes soient respectées)

J’ai reçu un produit avec un défaut, que faire ?

A compter de la livraison, vous disposez d’un délai de (5 ) cinq jours ouvrés pour adresser votre réclamation par écrit (par courrier postal ou courrier électronique).

Vous devrez joindre à votre demande tous justificatifs et notamment les photos prouvant l’objet de votre réclamation. Si la réclamation n’intervient pas dans ces délais et ces conditions, elle sera refusée par CASO BELLA et les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Vous pourrez réclamer un remboursement ou remplacement du produit qui sera à la charge de CASO BELLA , pour tout produit livré, dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le consommateur, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

PUIS-JE ME RETRACTER ?

Vous avez le droit de revenir en arrière !

Oui, mais il y a des conditions à respecter si vous souhaitez vous rétracter :

A compter du jour de la réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour manifester à x votre volonté de vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de votre commande.

Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétraction que vous trouverez en annexe en bas de page des présentes CGV.

Vous pouvez également exprimer votre volonté de vous rétracter, sur papier libre, sans ambiguïté, par courrier postal ou courrier électronique, en précisant :

• Votre numéro de commande
• La référence de l’article faisant l’objet de la rétractation
• Votre nom et votre prénom
• Votre adresse
• Votre numéro de téléphone
• Votre adresse électronique

En cas de litige, il vous revient de prouver que vous avez respecté le délai de rétractation susvisé.

Exception au droit de rétractation

• Pour les produits faisant l’objet d’une personnalisation

Le droit de rétractation est exclu pour les commandes de produit faisant l’objet d’une personnalisation.

En cas de demande spécifiques de la part du client (sur-mesure / retouche etc), le droit de rétractation est également exclu.

• Concernant les produits cosmétiques :

Attention, dans le cas où le client descelle le produit (rupture de la bague d’inviolabilité, retrait du clip plastique, film de protection…) il ne pourra pas se rétracter.

Le droit de rétractation est en effet conditionné au respect des exigences ordonnées par l’article L 221-28 du code de la consommation qui prévoit notamment que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque : a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L.221-13.

COMMENT EFFECTUER UN RETOUR ?

(Pour les produits non exclus du droit de rétractation)

Le retour devra respecter les conditions suivantes :

• Les produits doivent être retournés à CASO BELLA au plus tard 14 jours après avoir fait part à CASO BELLA de votre volonté de vous rétracter
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (sans préjudice de la possibilité de déballer et tester le produit) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf.
• Les produits ne doivent pas être endommagés ou incomplets.
• Les produits ne doivent pas avoir d’odeur corporelle, d’odeur de parfum ou d’odeur de lessive.
• Le colis doit être retourné à l’adresse suivante : x
• Le colis doit être retourné par la Poste en colissimo* à l’adresse susvisée.

L'achat en ligne ne vous permet malheureusement pas d'inspecter le produit comme si vous étiez en magasin. Cependant, la possibilité de vous rétracter (selon les conditions énoncées) vous permet justement d'essayer le produit comme vous le feriez en magasin. Il est important de noter que si CASO BELLA constate des traces d'utilisation qui dépassent ce cadre et de manière générale, une dépréciation du produit,CASO BELLA pourra appliquer une décote et vous ne serez remboursé que du montant de votre commande, moins la décote.

Lorsque les conditions énoncées dans les présentes sont réunies, CASO BELLA vous remboursera dans un délai maximal de 14 jours après que vous l’aurez informé de votre volonté de vous rétracter. Toutefois, CASO BELLA se réfère le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des articles concernés par la rétractation.

CASO BELLA effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial. Vous serez intégralement remboursé, hors frais de livraison.

Par ailleurs, les frais et les risques associés au retour sont à votre charge. *Pour garantir une gestion efficace de votre retour, nous vous recommandons d'utiliser le service Colissimo suivi pour l'expédition et de conserver toutes les preuves de l'envoi, y compris les justificatifs d'expédition et le numéro de suivi du colis. Cela vous permettra de localiser le colis en cas de problème.

Veuillez noter que seuls les expéditeurs (c'est-à-dire, vous en tant que client) sont autorisés à lancer une enquête auprès des services postaux en cas de problème de livraison. Il est important de souligner que la responsabilité de CASO BELLA ne peut être engagée en cas de perte ou de dommage pendant le processus de retour.

En cas de litige ou de demande de remboursement, il vous incombe de fournir la preuve que vous avez respecté le délai de rétractation susmentionné. Nous vous remercions pour votre compréhension et votre coopération.